L’impact de l’innovation
L’OMPI et les objectifs de développement durable
Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après dénommé “Programme 2030”) et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) est le plan d’action le plus ambitieux dans l’histoire de l’humanité – c’est une feuille de route pour mettre fin à la pauvreté, protéger la planète et faire en sorte que tous les peuples vivent dans la paix et la prospérité.
En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) contribue à la réalisation des ODD en fournissant des services concrets à ses États membres, leur permettant d’utiliser le système de propriété intellectuelle pour stimuler l’innovation, la compétitivité et la créativité dont ils ont besoin pour atteindre ces objectifs.
La propriété intellectuelle est un système incitatif d’une importance capitale pour l’innovation et la créativité, lesquelles sont essentielles à la réalisation des ODD. Ce n’est que grâce à l’ingéniosité humaine qu’il sera possible d’élaborer de nouvelles solutions pour venir à bout de la pauvreté, doper la productivité agricole et assurer la sécurité alimentaire, lutter contre la maladie, améliorer l’éducation, protéger l’environnement, accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone, augmenter la productivité et stimuler la compétitivité des entreprises.
Le Plan d’action de l’OMPI pour le développement est au cœur de la contribution de l’Organisation à la mise en œuvre du Programme 2030. Depuis l’adoption de ce plan d’action en 2007, les questions liées au développement font partie intégrante des travaux de l’OMPI et la dimension du développement dans les activités et délibérations de l’Organisation s’est fortement accrue. La mise en œuvre effective du Plan d’action pour le développement est une priorité essentielle et une composante majeure de l’assistance que l’OMPI peut fournir à ses États membres, dans le cadre de son mandat, afin de contribuer à la réalisation des ODD.
Cette page présente les différents services de l’OMPI qui créent les conditions propices à l’innovation, à la compétitivité et à la créativité. Elle met également en avant des exemples et histoires de personnes et de communautés bénéficiant de ces services.
Découvrez et partagez davantage d’exemples de solutions imaginées par des inventeurs, des entreprises et d’autres organisations pour relever des défis sociaux, économiques, sanitaires et environnementaux.
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Les travaux de l’OMPI relatifs aux ODD
Nous nous appuyons sur le Plan d’action de l’OMPI pour le développement pour contribuer à la mise en œuvre du Programme 2030
L’ODD 9 est au cœur de notre
mission, qui consiste à diriger
l’élaboration du système de
propriété intellectuelle dans
l’intérêt de tous
L’innovation est aussi
essentielle pour atteindre
les objectifs 2, 3, 6, 7,
8, 11 et 13
La plupart des autres ODD sont
également réalisables dans le
cadre d’une politique en matière
d’innovation
L’innovation au service des pays
La capacité des pays d’innover, d’attirer les investissements étrangers et de créer des entreprises capables d’offrir des produits et services compétitifs à l’échelle mondiale est intrinsèquement liée à la propriété intellectuelle et à son écosystème de l’innovation sur laquelle elle s’appuie.
Des politiques adéquates en matière de propriété intellectuelle, un cadre juridique efficace, une infrastructure opérationnelle solide et une bonne formation théorique sont des éléments clefs de cet écosystème de l’innovation qui permet à toute nation d’être innovante et compétitive.
Analyse des écosystèmes de l’innovation
L’OMPI contribue à une meilleure compréhension du fonctionnement d’un écosystème de l’innovation efficace grâce à un certain nombre de rapports analytiques.
Vidéo : L’Indice mondial de l’innovation aide les gouvernements à comparer leurs résultats en matière d’innovation et à mieux comprendre comment stimuler les activités d’innovation. Les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle analysent l’activité en matière de propriété intellectuelle et les tendances connexes dans le monde, permettant aux responsables de l’élaboration des politiques de prendre des décisions en conséquence. Le Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde explique et permet de mieux comprendre l’analyse des politiques dans le domaine de la propriété intellectuelle et contribue à cette analyse en vue de faciliter l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles.
Création d’un écosystème de la propriété intellectuelle
L’OMPI propose en outre aux pays toute une gamme de services pour les aider à mettre en place cet écosystème novateur de la propriété intellectuelle. Les stratégies nationales de propriété intellectuelle encouragent et facilitent la création, la mise au point, la gestion et la protection des actifs de propriété intellectuelle au niveau national, ce qui renforce l’aptitude d’un pays à générer des actifs de propriété intellectuelle ayant une valeur économique.
L’OMPI a mis au point une méthode d’élaboration de stratégies nationales de propriété intellectuelle. Les stratégies en résultant couvrent tous les domaines des activités d’innovation menées dans un pays.
Travaux et appui législatifs
Un cadre juridique solide en matière de propriété intellectuelle est la pierre angulaire d’un écosystème de l’innovation efficace et constitue le fondement d’un environnement favorable, qui encourage les entrepreneurs à investir dans l’élaboration de solutions aux défis technologiques auxquels l’humanité est confrontée et les créateurs à mettre au point de nouvelles formes prometteuses d’expression culturelle.
L’OMPI joue un rôle fondamental dans l’élaboration du cadre juridique international de la propriété intellectuelle en administrant 26 traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. L’OMPI donne aussi des conseils en matière de législation sur la manière d’actualiser les lois nationales en matière de propriété intellectuelle afin de s’assurer que ces dernières restent en phase avec les réalités d’un monde en évolution rapide, axé sur la technologie et les meilleures pratiques juridiques – toutes essentielles à la réalisation des ODD.
Appui aux instances judiciaires
L’administration judiciaire de la propriété intellectuelle joue un rôle important dans l’innovation. Le rythme de l’innovation technologique dépassant souvent celui des procédures dans les domaines législatif et politique, les instances judiciaires sont souvent les premières aux prises avec des questions juridiques susceptibles d’avoir des retombées significatives pour les acteurs de l’innovation, non seulement dans leur propre pays, mais aussi au-delà des frontières nationales.
L’Institut judiciaire de l’OMPI permet aux autorités judiciaires d’échanger des informations à l’échelle mondiale et mène des activités de renforcement des capacités dans le domaine judiciaire, facilitant ainsi l’échange de données d’expérience, et de bonnes pratiques, lesquelles contribuent à régler de manière équilibrée et efficace les litiges de propriété intellectuelle devant les tribunaux.
Créer des infrastructures
Afin d’appuyer l’innovation au niveau national et de participer efficacement au système mondial de la propriété intellectuelle, les institutions nationales de propriété intellectuelle ont besoin d’outils modernes pour pouvoir offrir à leurs clients des services efficaces.
Quatre-vingt-quatre offices de propriété intellectuelle de pays en développement utilisent le système d’automatisation des offices de propriété intellectuelle de l’OMPI en vue d’automatiser les procédures internes et administratives de ces derniers en matière de propriété industrielle. En outre, le système d’accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen et le Service d’accès numérique de l’OMPI permettent d’échanger des documents concernant les brevets de façon sécurisée, par voie électronique, améliorant ainsi la qualité et l’efficacité des services.
Mettre à profit les nouvelles technologies
Dans l’économie mondiale de l’innovation, la demande de droits de propriété intellectuelle augmente rapidement et gagne en complexité. L’intelligence artificielle (IA) a le potentiel de révolutionner les services fournis par les offices de propriété intellectuelle dans le monde entier et de les aider à relever les défis de cette demande en constante évolution.
L’OMPI joue un rôle de premier plan et facilite la coopération entre les offices de propriété intellectuelle dans ce domaine et met au point des outils d’IA destinés à faciliter l’administration de la propriété intellectuelle et la prestation de services.
La recherche par image de la Base de données mondiale sur les marques, grâce à la vision par ordinateur améliorée, fondée sur l’intelligence artificielle permet d’établir plus rapidement et plus facilement le caractère distinctif d’une marque sur un marché ciblé.
En tant que principale organisation chargée de créer des applications d’intelligence artificielle aux fins de l’innovation, l’OMPI met en outre à disposition un logiciel de traduction à l’avant-garde de la technique qui permet de réduire les obstacles de la langue dans la compréhension et le transfert des technologies.
WIPO Translate repose sur une technologie de traduction neuronale de pointe dont les performances dépassent celles des autres produits accessibles sur le Web fondés sur l’intelligence artificielle.
Formation et perfectionnement
Outre l’infrastructure établie aux fins de la politique de propriété intellectuelle, les infrastructures juridiques et techniques nécessaires, il faut absolument que les fonctionnaires, les chercheurs et les hommes d’affaires comprennent et connaissent le système de propriété intellectuelle et sachent l’utiliser et l’administrer.
En tant que principale entité de l’OMPI chargée de l’éducation, de la formation et du renforcement des capacités humaines dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’Académie de l’OMPI facilite chaque année l’accès de dizaines de milliers de participants à l’enseignement supérieur et met à disposition des cours en ligne ou en présentiel, gratuits ou d’un coût abordable sur divers sujets relatifs à la propriété intellectuelle, dans toutes les langues officielles de l’ONU ainsi que dans plusieurs autres langues. Les cours sont proposés en particulier aux participants venant de pays en développement, de pays les moins avancés (PMA) et de pays en transition. L’Académie de l’OMPI aide en outre les États membres à créer des organismes de formation autonomes dont l’action sera axée sur des objectifs et priorités spécifiquement nationaux.
Règlement des litiges
En proposant des solutions en dehors des tribunaux, les modes extrajudiciaires de règlement des litiges, notamment la conciliation et l’arbitrage, peuvent donner aux parties les moyens de mieux contrôler le processus de règlement des litiges. De par sa nature consensuelle, ce processus aboutit souvent à une expérience moins conflictuelle, permettant aux parties de régler les litiges de manière plus sereine. En offrant ces avantages, les modes de règlement extrajudiciaire des litiges permettent d’optimiser le développement et l’utilisation des actifs de propriété intellectuelle dans l’économie et aussi, dans une certaine mesure, de soulager les systèmes judiciaires nationaux.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI propose des services de médiation, d’arbitrage et de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en vue de faciliter le règlement rapide et économique des litiges entre parties privées.
En août 2018, le tout premier cours intensif de l'OMPI sur la détermination des droits de propriété intellectuelle a été organisé en collaboration avec la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine. Trente juges spécialisés en propriété intellectuelle provenant de 15 pays ont procédé à un échange d’expériences sur des questions et des difficultés communes qui transcedent les frontières. En savoir plus sur le cours magistral. (Photo: OMPI/Zebarjadi)
En août 2018, le tout premier cours intensif de l'OMPI sur la détermination des droits de propriété intellectuelle a été organisé en collaboration avec la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine. (Photo: OMPI/Zebarjadi)
Un office de propriété intellectuelle est un établissement public destiné à faciliter l’activité des entreprises. L’OMPI aide les offices de propriété intellectuelle à moderniser leurs activités et à aider davantage les entreprises locales. En savoir plus. (Photo: Getty/Cecilie_Arcurs)
L’OMPI aide les offices de propriété intellectuelle à moderniser leurs activités et à aider davantage les entreprises locales. En savoir plus. (Photo: Getty/Cecilie_Arcurs)
Changement de mode en El Salvador
El Salvador abrite une remarquable diversité d’artisanats traditionnels, du délicat travail du cuir aux extraordinaires teintures à l’indigo. Cependant, le manque de possibilités d’emplois dans la campagne salvadorienne a poussé de nombreuses femmes des milieux ruraux – souvent les gardiennes de ces compétences artisanales traditionnelles – à trouver du travail dans les villes et à l’étranger. Les compétences uniques de ces femmes séparées de leur famille et de leurs traditions sont menacées de disparition.
Constatant les effets de cette séparation, l’artiste salvadorienne Lula Mena a décidé de réagir. En 2011, elle a commencé à travailler avec des femmes des milieux ruraux afin de produire des bijoux d’excellente qualité au moyen de méthodes traditionnelles et durables. Partie d’une équipe constituée de seulement six femmes, Lula Mena® emploie désormais 100 femmes, dont les bijoux, les textiles et d’autres objets artisanaux sont vendus dans 15 pays. La conjugaison par l’entreprise de la responsabilité sociale et du sens des affaires a été largement saluée en 2019, lorsque la société a été sélectionnée par Forbes Amérique centrale comme l’une des 30 entreprises prometteuses de son classement et lorsque le magazine FIRST lui a décerné le prix international du capitalisme responsable pour les PME.
La compréhension par Mena de l’importance de la propriété intellectuelle, qui est utilisée pour protéger non seulement les modèles et les produits de l’entreprise, mais aussi les femmes et les familles qui dépendent de ces modèles et de ces produits pour s’assurer un revenu, a été au cœur de ce succès. Ainsi, Lula Mena® est devenue une marque respectée en El Salvador et dans des pays plus lointains, non seulement pour sa fusion de techniques traditionnelles et de modèles modernes, mais pour son autonomisation des femmes rurales du pays et son instigation de la renaissance des compétences artisanales traditionnelles. Lula Mena® nous rappelle que la mode responsable a toujours sa place.
Vidéo : Comment Lula Mena a créé une entreprise de mode qui autonomise les femmes rurales d’El Salvador et les aide à acquérir une indépendance financière.
Vidéo : Comment Lula Mena a créé une entreprise de mode qui autonomise les femmes rurales d’El Salvador et les aide à acquérir une indépendance financière.
(Photo : avec l’aimable autorisation de Lula Mena)
(Photo : avec l’aimable autorisation de Lula Mena)
Inventions et innovation
L’innovation peut être un puissant catalyseur de la croissance économique. Les brevets jouent un rôle déterminant dans l’innovation durable et peuvent constituer une première étape vers la création d’une entreprise prospère et ouvrir la porte à de nouveaux investissements et possibilités commerciales.
Améliorer l’accès
Le système des brevets devrait être aussi largement accessible que possible. Le coût des services d’un conseil en brevets compétent constitue cependant un obstacle qui empêche un plus vaste recours à ce système.
Nombre d’inventeurs s’aventurent donc dans le système des brevets sans assistance et, parfois, ils échouent pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la qualité de leurs inventions. Par conséquent, leurs demandes sont susceptibles d’être rejetées, même si certaines des innovations sur lesquelles elles reposent peuvent s’avérer importantes.
Le Programme d’aide aux inventeurs (PAI) de l’OMPI vise à encourager l’innovation et à réduire les inégalités en rendant le système des brevets plus accessible aux inventeurs et petites entreprises établis dans des pays en développement. Le PAI met en relation des inventeurs manquant de ressources financières dans les pays participants, avec des spécialistes des brevets bénévoles qui leur fournissent une assistance juridique en matière de demande de brevet.
Améliorer les compétences rédactionnelles
Le dépôt d’une demande de brevet rédigée adéquatement constitue une première étape pour utiliser le système de manière active et en tirer profit. Cela étant, la capacité à rédiger une demande de brevet de manière adéquate est une compétence fondée sur un savoir-faire qui ne peut être acquis que par la pratique. Dans de nombreux pays en développement, les spécialistes de la propriété intellectuelle qualifiés qui sont en mesure de conseiller les inventeurs et les scientifiques en ce qui concerne la protection de leurs innovations sont rares.
Le programme de formation à la rédaction des demandes de brevet de l’OMPI a pour objet de renforcer les capacités et les compétences des inventeurs afin que ceux-ci puissent protéger leurs inventions d’une manière qui réponde à leurs besoins opérationnels. Il comprend des modules novateurs et souples pouvant s’adapter aux besoins spécifiques d’un pays, ainsi que de nombreux exercices pratiques de rédaction.
Connaissances générées dans les universités
Les connaissances et les technologies générées au sein des universités et des centres de recherche peuvent présenter des avantages considérables pour l’économie et la société. Pour pouvoir se développer, les grandes idées doivent sortir du cadre des universités et centres de recherche et parvenir jusqu’au consommateur.
L’OMPI aide les universités et les centres de recherche à comprendre les questions relatives à la propriété intellectuelle dans le contexte de la mise au point de nouvelles technologies et du transfert de connaissances, facilitant par-là la commercialisation des résultats de la recherche..
Assistance technique
L’OMPI s’emploie à aider tous les pays, en particulier les pays en développement et les PMA, à utiliser le système des brevets. Notre assistance technique en matière de brevets comprend la formation du personnel des offices de propriété intellectuelle et des spécialistes des brevets, mais aussi des conseils en matière de législation, la mise à disposition d’experts et la fourniture ou le prêt de matériel informatique.
Les conseils législatifs et techniques de l’OMPI favorisent l’innovation et contribuent à la réduction des inégalités en aidant les pays à concevoir un système des brevets mieux adapté à leurs programmes et plans nationaux de développement.
Coopération internationale
Les coûts de traitement et de délivrance des brevets peuvent être élevés tant pour les offices nationaux de propriété intellectuelle que pour les inventeurs. Il est primordial de lever cet obstacle pour encourager l’innovation et l’utilisation du système de propriété intellectuelle.
Le système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI favorise et appuie l’innovation en aidant les inventeurs, chercheurs et entreprises à protéger plus facilement leurs inventions au niveau international, afin que leurs activités puissent renforcer et stimuler la croissance économique nationale. Des réductions de 90% sur certaines taxes afférentes aux demandes internationales sont offertes aux personnes intéressées dans les pays en développement et à tous les déposants des PMA.
Savoirs traditionnels et ressources génétiques
L’OMPI appuie également la mise en œuvre des ODD en menant une série d’activités portant sur les questions de propriété intellectuelle liées tant aux ressources génétiques et au partage des avantages en découlant qu’à la protection des savoirs traditionnels. Les activités de formation dispensées par l’OMPI et les ressources d’information qu’elle met à disposition contribuent à donner des moyens d’action aux peuples autochtones en situation de vulnérabilité et permettent à ces derniers d’avoir accès à une formation qui les aide à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour mettre à profit les possibilités qui s’offrent à eux et participer pleinement à la vie de la société, conformément aux ODD.
Vidéo : Un court métrage d’animation produit par l’OMPI retrace l’histoire des Yakuanoi, une communauté autochtone fictive qui s’efforce de protéger ses actifs fondés sur les savoirs traditionnels.
L’OMPI aide les universités et les organismes de recherche en République kirghize à utiliser la propriété intellectuelle comme moyen d’intensification du transfert de connaissances entre le milieu de la recherche universitaire et le secteur privé, pour le bien de l’ensemble de la société. Mené en collaboration avec Kyrgyzpatent, ce projet prévoit notamment la formation d’inventrices et utilise l’instrument de l’OMPI relatif aux droits de propriété intellectuelle à l’intention des établissements universitaires. (Photo: iStock/Getty Images Plus/DavorLovincic)
L’OMPI aide les universités et les organismes de recherche en République kirghize à utiliser la propriété intellectuelle comme moyen d’intensification du transfert de connaissances entre le milieu de la recherche universitaire et le secteur privé. (Photo: iStock/Getty Images Plus/DavorLovincic)
Les communautés autochtones et locales peuvent tirer profit des brevets si elles décident de participer à la commercialisation d’actifs fondés sur les ressources génétiques et sur les savoirs traditionnels associés à celles-ci. Les avocats qui ont participé à ce projet donnent l’exemple de la communauté indigène Emberá, qui, en collaborant avec l’entreprise Ecoflora, pourra bénéficier des avantages découlant de l’obtention d’un brevet pour une poudre bleue. Lire l’intégralité de l’article. (Photo: Yves Picq CC BY-SA 3.0)
Les communautés autochtones et locales peuvent tirer profit des brevets si elles décident de participer à la commercialisation d’actifs fondés sur les ressources génétiques et sur les savoirs traditionnels. Lire l’intégralité de l’article. (Photo: Yves Picq CC BY-SA 3.0)
Repenser le recyclage en Afrique du Sud
Tandis que la nécessité de construire des communautés durables se fait de plus en plus pressante, il importe plus que jamais que le recyclage soit efficace et accessible. C’est tout particulièrement vrai en Afrique du Sud, où près de 90% des emballages et du papier usagés sont recyclés par des ramasseurs de déchets employés de manière informelle. Cependant, nombre de ces ramasseurs de déchets doivent parcourir de longues distances à pied pour se rendre dans des centres de recyclage installés hors des villes afin d’y déposer les déchets ramassés et de se faire payer. Par conséquent, de nombreuses personnes sont dissuadées de s’engager dans ce travail vital.
Ce problème a attiré l’attention de deux amis, Boitumelo Tlhapi et Edward Mfatshe. Déterminés à faciliter le recyclage, ils ont inventé un conteneur mobile doté d’un système de paiement électronique intégré, qui permet aux ramasseurs de déchets d’être payés sans avoir à traîner les déchets ramassés jusqu’à des centres de recyclage éloignés après une longue journée de travail. Cette invention est devenue la base de leur entreprise, “Waste Buddies”.
Afin de consolider leur entreprise naissante et d’avoir davantage voix au chapitre quant à son développement futur, Tlhapi et Mfatshe ont été encouragés par la Commission des sociétés et de la propriété intellectuelle à présenter leur candidature pour participer au Programme d’aide aux inventeurs de l’OMPI. Officiellement lancé en 2016, ce partenariat public-privé aide les inventeurs des pays en développement à s’orienter dans le système des brevets en les mettant en relation avec des experts juridiques qui offrent leurs services à titre gracieux.
Les inventeurs de Waste Buddies, Boitumelo Tlhapi et Edward Mfatshe, avec les membres du personnel de la Commission des sociétés et de la propriété intellectuelle d’Afrique du Sud (CIPC). (Photo : CIPC)
Les inventeurs de Waste Buddies, Boitumelo Tlhapi et Edward Mfatshe, avec les membres du personnel de la Commission des sociétés et de la propriété intellectuelle d’Afrique du Sud (CIPC). (Photo : CIPC)
Grâce à l’expertise et aux encouragements apportés par le Programme d’aide aux inventeurs, Tlhapi et Mfatshe s’emploient désormais à transformer Waste Buddies en une entreprise prospère, qui favorise des modes de vie durables pour leurs concitoyens sud-africains. Waste Buddies est la 50e invention à bénéficier de l’appui du Programme d’aide aux inventeurs, qui a également profité à des inventeurs spécialisés dans le social en Colombie, en Équateur, au Maroc et aux Philippines afin de garantir que les grandes idées ne finissent pas à la poubelle.
(Photo : ONUDI)
Information en matière de brevets et innovation
Les titulaires de brevets ont le droit exclusif de contrôler la façon dont leur invention est faite ou utilisée pour une durée limitée sur un territoire donné. En contrepartie de ce droit exclusif, ils doivent fournir une explication détaillée de ce que fait leur invention et comment elle fonctionne. Les offices de brevets publient ces informations dans des documents accessibles au public.
Ces documents de brevet constituent une mine de renseignements technologiques et commerciaux et enrichissent le flux international de connaissances et de compétences techniques. L’OMPI offre toute une gamme de services et de programmes qui facilitent l’accès à ces connaissances.
La base de données PATENTSCOPE de l’OMPI favorise l’innovation en fournissant un accès gratuit à plus de 70 millions de documents de brevet. Ces documents forment l’un des plus grands corpus de connaissances qui existent et comprennent des informations sur des domaines techniques tels que l’intelligence artificielle, pour lesquels l’Index PATENTSCOPE pour l’intelligence artificielle a été créé en avril 2019.
Maîtriser l’information en matière de brevets
Un grand nombre de chercheurs et d’inventeurs de pays en développement ne sont pas conscients de l’importance ou parfois même de l’existence de l’information en matière de brevets. Ceux qui en sont conscients ne savent pas toujours comment l’utiliser avec efficacité. L’OMPI dispense des cours de formation intensive dans ce domaine.
Depuis avril 2009, l’OMPI travaille avec des autorités nationales chargées de promouvoir l’innovation, des instituts de recherche publics et des parcs scientifiques en vue de mettre en place des Centres d’appui à la technologie et l’innovation (TISC) dans plus de 80 pays. Ce faisant, elle facilite l’accès des créateurs locaux aux informations techniques, à la littérature scientifique et technique et aux bases de données de brevets.
L’OMPI administre le partenariat public-privé dans le cadre du programme relatif à l’accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI), en coopération avec des fournisseurs d’informations en matière de brevets de premier plan. Elle offre un accès gratuit ou peu coûteux à des outils et services de pointe pour l’extraction et l’analyse des données de brevets. Le partenariat établi dans le cadre du programme d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI) permet d’améliorer l’accès des pays en développement à la documentation relative à divers domaines scientifiques et techniques.
Analyser l’information en matière de brevets
Les documents de brevet sont un outil essentiel pour l’analyse des tendances de la diffusion des technologies. L’OMPI contribue à une meilleure compréhension de l’information contenue dans les brevets grâce à des rapports analytiques.
En 2024, l’OMPI a publié un rapport d’analyse des brevets associés aux ODD. Ce rapport, intitulé “Cartographie des innovations: les brevets et les objectifs de développement durable”, donne des informations essentielles sur le rôle que joue la propriété intellectuelle pour faire progresser la durabilité à l’échelle mondiale. Il est porteur d’un message positif et révèle que la part des brevets liés aux ODD ne se contente pas de croître, mais dépasse la croissance générale observée dans le système mondial des brevets dans tous les domaines de la technologie.
Vidéo : Le Rapport de l’OMPI sur les tendances technologiques fournit un éclairage unique sur les tendances, tout en facilitant les débats fondés sur des données factuelles et l’élaboration des politiques. L’édition 2021 portait principalement sur les technologies d’assistance.
Technologies appropriées
La durée de la protection par brevet est limitée. Une fois cette durée arrivée à expiration, l’invention tombe dans le domaine public et chacun est libre d’en faire usage. En outre, chaque brevet n’a d’effet que sur le territoire du pays ou de la région qui l’a délivré. L’obtention d’un brevet ayant un coût, les inventeurs ne sollicitent souvent une protection par brevet que dans certains marchés, autorisant l’exploitation de leur invention en dehors de ceux-ci.
L’information technique et scientifique contenue dans les documents de brevet peut être utilisée librement dans les pays où l’invention n’est pas protégée. Cela peut conduire à la mise au point de technologies adaptées aux conditions et besoins locaux des pays en développement, en fonction des connaissances techniques spécialisées les plus récentes des inventeurs dans le monde entier.
L’OMPI met actuellement sur pied un centre d’excellence sur l’utilisation des technologies appropriées en vue d’améliorer l’accès à l’information technique et scientifique disponible dans les documents de brevet et de développer les compétences nécessaires pour utiliser cette information de manière efficace. Grâce à ce centre, les communautés dotées de ressources limitées, en particulier dans les PMA, auront accès à des technologies susceptibles d’être adaptées pour résoudre leurs problèmes à l’échelon local, et ce faisant, contribueront au développement socioéconomique durable.
Au Pakistan, on dénombre 27 TISC, dont la plupart sont hébergés dans des établissements universitaires comme la Lahore University of Management Sciences (LUMS). Sur les 311 demandes de brevet déposées dans le pays en 2018, 76 ont été déposées par les établissements qui accueillaient des CATI dans leurs locaux. En 2018, le personnel des CATI au Pakistan a organisé 55 sessions de sensibilisation à la propriété intellectuelle et répondu au nombre record de 370 demandes en un seul mois. (Photo: LUMS)
Au Pakistan, on dénombre 27 TISC, dont la plupart sont hébergés dans des établissements universitaires comme la Lahore University of Management Sciences. (Photo: LUMS)
Le projet d’adaptation des technologies élaboré par l’OMPI a été conçu pour améliorer la capacité des populations, des communautés et des organisations des PMA d’adapter et de réutiliser l’information scientifique et technique existante pour relever les défis les plus urgents en matière de développement. L’information en matière de brevets a rendu possible la collecte des eaux de pluie en Zambie. Lire l’article complet. (Photo: Getty/PeopleImages)
L’information en matière de brevets a rendu possible la collecte des eaux de pluie en Zambie. Lire l’article complet. (Photo: Getty/PeopleImages)
Faire jaillir de l’eau douce du brouillard
Pour la communauté berbère du mont Boutmezguida, dans la chaîne de l’Anti-Atlas, au sud-ouest du Maroc, trouver de l’eau potable est un combat familier. La diminution des précipitations et l’amenuisement des réserves d’eaux souterraines font que les femmes et les filles peuvent passer jusqu’à cinq heures par jour à chercher de l’eau douce. L’ironie de cette situation, c’est que la montagne est entourée d’eau, sous la forme d’un épais brouillard qui afflue depuis l’océan atlantique tout proche.
Peter Trautwein, un dessinateur industriel, a pris conscience que ce brouillard pourrait être la solution à la pénurie d’eau croissante que connaît la région. Dans le cadre d’une collaboration avec la Fondation allemande pour l’eau, il a construit CloudFisher®, une invention simple et efficace qui transforme le brouillard en eau potable. Constitué d’un vaste filet de mailles fines en suspension dans un cadre en acier posé à la verticale, CloudFisher® permet la condensation du brouillard dans le filet et de recueillir l’eau ainsi condensée à la base de la structure, d’où elle est acheminée directement dans les habitations à proximité.
Trente et un capteurs de brouillard CloudFisher® ornent désormais les pentes du mont Boutmezguida, apportant une eau potable, abordable et durable à 1600 personnes. Grâce à ce nouvel approvisionnement en eau, les gens peuvent plus facilement cultiver leurs champs, élever du bétail et vivre de la terre, et les filles n’ont plus besoin de manquer l’école pour aller chercher de l’eau.
La technologie qui sous-tend CloudFisher® est protégée par des brevets et des modèles d’utilité. Ceux-ci protègent non seulement l’invention de Trautwein contre la copie, mais permettent également à ce dernier d’élargir ses activités sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, un aspect important lorsqu’une technologie similaire fondée sur un filet est également utilisée à des fins commerciales. Grâce à la sécurisation de ses droits de propriété intellectuelle, Trautwein a désormais introduit CloudFisher® dans les régions montagneuses de République-Unie de Tanzanie et de Bolivie, permettant ainsi à davantage de communautés de transformer le brouillard en eau douce. Quand il s’agit de gérer de l’eau durable, les solutions peuvent parfois tomber du ciel.
Vidéo : Fonctionnement de CloudFisher
(Photo : Avec l’aimable autorisation d’Aqualonis)
Partenariats technologiques et innovation
Le système des brevets constitue le fondement juridique des partenariats et collaborations entre les acteurs de l’écosystème de l’innovation.
Mettre en relation les demandeurs ayant des besoins et les fournisseurs
Pour tirer le meilleur parti de la coopération en matière de propriété intellectuelle, il est important de comprendre les besoins spécifiques de développement de chaque État membre afin que demandeurs et donateurs, d’une part, et partenaires potentiels, d’autre part, puissent être mis en relation.
La plateforme WIPO Match est un outil en ligne qui met en relation les demandeurs ayant des besoins spécifiques de développement liés à la propriété intellectuelle et les fournisseurs potentiels de ressources. Grâce à ces divers partenariats, la plateforme facilite le renforcement des capacités des pays en développement et leur fournit une assistance technique de manière utile et durable en ce qui concerne la mise au point de technologies.
Changement climatique
La lutte contre le changement climatique et l’avancement sur la voie du développement durable dépendent de la croissance économique, laquelle va plutôt de pair avec l’environnement que l’inverse. Les solutions innovantes en matière de technologies vertes peuvent aider à faire plus avec moins; il peut s’agir d’autres méthodes plus rationnelles de production et d’utilisation de l’énergie, de nouvelles formes de transports écologiques, ou de formes d’agriculture ou de sylviculture plus durables et respectueuses de l’environnement.
WIPO GREEN est un marché en ligne pour les technologies durables. Il encourage l’innovation et la diffusion des technologies vertes en mettant en rapport des prestataires de services et de technologies avec des personnes à la recherche de solutions innovantes respectueuses de l’environnement.
Santé
Les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose touchent plus d’un milliard de personnes dans le monde. Bien qu’on ait assisté ces dernières années à l’arrivée de nouveaux modèles de R-D et que des ressources supplémentaires aient été allouées, il demeure urgent de combler les lacunes de la recherche et de regrouper les connaissances, compétences et infrastructures du secteur privé et des milieux associatif et universitaire. Le système de propriété intellectuelle peut mobiliser l’innovation pour améliorer la santé dans le monde en favorisant la collaboration entre les secteurs public et privé.
WIPO Re:Search a pour but de favoriser la découverte et la mise au point de médicaments destinés à soigner les patients atteints de maladies tropicales négligées, de paludisme et de tuberculose dans le cadre de partenariats de recherche innovants et grâce au partage des connaissances entre les plus grandes entreprises pharmaceutiques et des instituts de recherche des secteurs public et privé.
Depuis leur rencontre à l’occasion d’une manifestation de mise en relation coorganisée par WIPO GREEN, CUBO Environmental Technologies et Susteq ont uni leurs forces pour optimiser au maximum les retombées de leurs nouvelles solutions technologiques vertes. Les deux entreprises œuvrent actuellement de concert pour raccorder en eau potable à un coût raisonnable plus de 20 000 personnes au Nigéria et au Kenya, et prévoient de faire de même au Sénégal et en Inde. Lire l’article complet. (Photo: Susteq)
CUBO Environmental Technologies et Susteq œuvrent actuellement de concert pour raccorder en eau potable à un coût raisonnable plus de 20 000 personnes au Nigéria et au Kenya. Lire l’article complet. (Photo: Susteq)
Kijani Energy a mis au point à l’intention de petits exploitants agricoles des dispositifs de réfrigération mobiles fonctionnant à l’énergie solaire pour leur permettre d’entreposer et de transporter leurs cultures et de vendre des produits plus frais pendant une durée plus longue. Les dispositifs, assemblés uniquement par des femmes, sont utilisés dans tout le Mozambique. L’entreprise utilise WIPO Match pour trouver des partenaires qui l’aideront à renforcer son portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle et à s’implanter sur d’autres marchés. (Photo: Getty/Cristian Pacurar)
Kijani Energy a mis au point des dispositifs de réfrigération mobiles fonctionnant à l’énergie solaire qui sont utilisés dans tout le Mozambique. (Photo: Getty/Cristian Pacurar)
Percer les secrets de la médecine traditionnelle
Les différentes communautés de Papouasie–Nouvelle–Guinée ont longtemps utilisé le riche patrimoine naturel du pays pour répondre à leurs besoins médicaux. Pour les scientifiques qui cherchent à découvrir et mettre au point de nouveaux médicaments, ces plantes médicinales traditionnelles peuvent receler des informations vitales. Ceci est tout particulièrement vrai pour les maladies tropicales négligées, qui demeurent courantes dans des pays comme la Papouasie–Nouvelle–Guinée en raison d’investissements insuffisants dans leur diagnostic et leur traitement.
Martha Yahimbu, maître de conférence en pharmacie à l’Université de Papouasie–Nouvelle–Guinée, a consacré sa carrière à percer les secrets médicinaux de l’extraordinaire flore de son pays. En 2019, ses travaux l’ont conduite au partenariat public-privé WIPO Re:Search, qui met sur pied un programme de bourses à l’intention des scientifiques des pays en développement pour travailler avec de grands laboratoires pharmaceutiques.
La bourse du Dr Yahimbu – l’une des 150 bourses et plus accordées dans le cadre du programme WIPO Re:Search – lui a permis de faire équipe avec le centre de renommée mondiale Center for Discovery and Innovation in Parasitic Diseases de l’Université de Californie. Elle y a acquis un large éventail de compétences, de la spectrométrie de masse à la gestion de projet, et a rejoint un réseau international de chercheurs partageant ses idées.
Aujourd’hui, de retour en Papouasie–Nouvelle–Guinée, Martha Yahimbu ne perd pas de temps pour mettre à profit ces expériences. Lorsqu’elle n’est pas occupée à diriger des projets locaux et internationaux de recherche de médicaments, elle supervise la rénovation et le renouvellement du personnel du laboratoire de médicaments bio et de produits naturels de l’université. Le plus important pour le Dr Yahimbu est qu’elle enseigne à de jeunes chercheurs la science de la découverte de médicaments, et elle espère bientôt envoyer ses étudiants sur le terrain, à la recherche de nouveaux traitements potentiellement salvateurs pour les maladies tropicales négligées. “Il est très stimulant de voir une nouvelle génération de scientifiques acquérir si tôt dans leur formation les compétences que j’ai acquises dans la seconde moitié de ma carrière”, a déclaré Mme Yahimbu.
(Photo : avec l’aimable autorisation de Martha Yahimbu)
Développement de l’image de marque et compétitivité
Dans le monde entier, les petites et grandes entreprises de tous les secteurs de l’économie s’appuient sur des marques pour commercialiser leurs produits et services. L’attractivité d’une marque peut être tout aussi importante pour déterminer son succès face à la concurrence que la qualité ou le prix – elle figure au nombre des actifs incorporels les plus précieux que peut posséder une entreprise.
Les entreprises qui investissent massivement dans le développement de l’image de marque sont généralement à la pointe de l’innovation. De la sorte, la promotion d’une image de marque peut être un complément important de l’innovation. En générant une demande et une volonté de payer, cette promotion permet aux entreprises de tirer profit de leur investissement dans les technologies et les dessins et modèles.
Marques
Les marques, l’incarnation juridique de l’image de marque, sont de loin les droits de propriété intellectuelle le plus souvent enregistrés. La protection des marques est essentielle pour pouvoir préserver la caractéristique principale du capital et de la valeur de la marque et en tirer parti.
L’OMPI consacre une grande partie de son temps et de ses ressources à établir et maintenir en place des services pratiques qui permettent aux utilisateurs du système international des marques de protéger leurs marques sur les marchés mondiaux afin que leurs entreprises puissent renforcer et stimuler la croissance économique nationale.
Le système de Madrid de l’OMPI offre aux entreprises un moyen pratique et économique de protéger leurs marques sur de nombreux marchés. Les propriétaires de marques bénéficient de sa procédure simplifiée et centralisée de protection, d’expansion et de gestion des marques au niveau international. En outre, les propriétaires de marques des pays les moins avancés (PMA) bénéficient d’une réduction de 90% sur la taxe de base pour le dépôt d’une demande d’enregistrement international de marque.
Assistance technique
L’OMPI s’emploie à aider les propriétaires de marques de tous les pays, en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés à utiliser le système de Madrid pour apporter une valeur ajoutée aux produits et stimuler la compétitivité des entreprises. L’assistance technique relative aux marques comprend la formation du personnel des offices de propriété intellectuelle, des conseils en matière de législation, l’organisation de séminaires et la mise à disposition d’outils gratuits en ligne à l’intention des propriétaires de marques.
L’étude de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, le tourisme et la culture a permis d’examiner les possibilités d’exploiter les actifs de propriété intellectuelle pour promouvoir le tourisme et le patrimoine culturel en Égypte. Lire le résumé de l’étude. (Photo: iStock/Getty Images Plus/ Mekhamer)
L’étude de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, le tourisme et la culture a permis d’examiner les possibilités d’exploiter les actifs de propriété intellectuelle pour promouvoir le tourisme et le patrimoine culturel en Égypte. Lire le résumé de l’étude. (Photo: iStock/Getty Images Plus/ Mekhamer)
En coopération avec un éventail de partenaires et grâce au financement du Fonds fiduciaire du Japon, l’OMPI a aidé une communauté de vannières kényanes à se regrouper pour commercialiser leurs produits et améliorer leurs moyens de subsistance. Lire l’article complet. (Photo : OMPI/Tsuda)
En coopération avec un éventail de partenaires et grâce au financement du Fonds fiduciaire du Japon, l’OMPI a aidé une communauté de vannières kényanes à se regrouper pour commercialiser leurs produits et améliorer leurs moyens de subsistance. Lire l’article complet. (Photo : OMPI/Tsuda)
Une marque kényane de vêtements de sport en pleine progression
Avec 30 médailles d’or olympiques en athlétisme à son palmarès, la renommée du Kenya en matière de course à pied est désormais mondiale. Cependant, malgré les succès sportifs du pays – et une forte demande de vêtements de sport de qualité – il a fallu attendre 2016 pour que le Kenya ait son propre fabricant de chaussures de course.
Cette entreprise, Enda, a été fondée par une entrepreneuse kényane, Navalayo Osembo-Ombati. Sa mission ne consiste pas seulement à développer une marque de sport mondiale, mais à créer une entreprise qui profite aux communautés locales kényanes et au monde, dans son ensemble. Enda assemble ses chaussures au Kenya, où elle crée des emplois et soutient un éventail de projets communautaires. C’est également une entreprise certifiée climatiquement neutre et bénéficiant du label “B Corp”.
Enda a pour objectif de renforcer ses capacités de production au Kenya et de faire en sorte que ses chaussures soient fabriquées à 100% au Kenya. (Photo : avec l’aimable autorisation d’Enda)
Enda a pour objectif de renforcer ses capacités de production au Kenya et de faire en sorte que ses chaussures soient fabriquées à 100% au Kenya. (Photo : avec l’aimable autorisation d’Enda)
Se lancer dans le monde très compétitif des vêtements de sport n’est pas sans difficulté. Pour Osembo-Ombati, le secret du succès réside dans la protection de la propriété intellectuelle de son entreprise. “L’on croit souvent, à tort, que la propriété intellectuelle est l’apanage des grandes entreprises”, explique-t-elle, “mais je suis bien placée pour dire que tel n’est pas le cas. Même pour une petite entreprise comme Enda, nous avons dû réfléchir à la propriété intellectuelle dès le début. Sans droits de propriété intellectuelle, nous n’aurions aucun moyen juridique de nous défendre contre les copieurs ou autres opérateurs sans scrupule.”
Depuis la sortie de sa première chaussure en 2017, Enda a connu un succès fulgurant, avec une équipe de plus de 40 personnes et toute une gamme de produits primés. Et tandis qu’Osembo-Ombati se tourne vers l’avenir, la propriété intellectuelle restera au cœur de l’entreprise. “Vous devez considérer la propriété intellectuelle comme un élément essentiel de votre réussite”, insiste-t-elle. “La propriété intellectuelle est reine”.
Vidéo : Enda, l’entreprise kényane qui marche à la propriété intellectuelle
Vidéo : Enda, l’entreprise kényane qui marche à la propriété intellectuelle
(Photo : avec l’aimable autorisation d’Enda)
(Photo : avec l’aimable autorisation d’Enda)
Dessins et modèles et compétitivité
Un droit de dessin ou modèle industriel est un droit de propriété intellectuelle qui protège l’aspect esthétique d’un article. Si on les compare avec d’autres droits de propriété intellectuelle, la conception et la protection des dessins et modèles industriels sont relativement simples et peu coûteuses, même pour les créateurs individuels, dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement.
Dessins ou modèles et autres actifs de propriété intellectuelle
Les dessins et modèles industriels complètent souvent d’autres formes de droits de propriété intellectuelle pour appuyer la commercialisation de nouveaux produits incorporant des innovations technologiques. L’attrait du dessin ou modèle peut jouer un rôle important pour les entreprises qui, en créant pour les consommateurs une expérience unique, gagnent du terrain par rapport à leurs concurrents.
Les études économiques de l’OMPI dans les pays d’Asie du Sud-Est ont montré que le système des dessins et modèles industriels jouait un rôle d’appui en stimulant l’innovation dans laquelle se lancent les entreprises des pays à revenu intermédiaire, notamment les petites et moyennes entreprises. Contrairement aux brevets, il n’est pas nécessaire que les entreprises soient à la pointe de la technologie pour réussir à créer de nouveaux dessins et modèles. Les dessins et modèles requièrent principalement des compétences personnelles, qui ne manquent pas même dans les régions les plus démunies. Il existe en outre des éléments attestant que l’innovation en matière de dessins et modèles peut être une manière de prendre pied sur les marchés étrangers et augmenter les exportations.
Assistance technique
Un système efficace de protection des dessins et modèles industriels aide les créateurs et les propriétaires à garantir un rendement équitable des capitaux investis et stimule la créativité dans le secteur industriel et manufacturier d’un pays.
L’OMPI s’emploie à aider tous les pays, en particulier les pays en développement et les PMA, à utiliser le système de dessins et modèles industriels pour valoriser les produits et promouvoir ainsi la compétitivité des entreprises. L’assistance technique relative aux dessins et modèles industriels fournie par l’OMPI porte notamment sur la formation du personnel des offices de propriété intellectuelle, mais aussi des conseils en matière de législation, l’organisation de séminaires en ligne gratuits et la mise à disposition d’outils à l’intention des titulaires de dessins ou modèles industriels.
Services de protection des dessins et modèles
L’OMPI consacre du temps et des ressources à mettre en place des services pratiques qui permettent aux utilisateurs du système de dessins et modèles industriels de protéger leurs dessins et modèles sur les marchés mondiaux afin que leurs entreprises puissent renforcer et stimuler la croissance économique nationale.
Le système de La Haye de l’OMPI aide les entreprises et les créateurs individuels à protéger plus facilement leurs dessins et modèles dans plusieurs pays simultanément. Les titulaires de dessins et modèles bénéficient de la procédure simple et économique de protection internationale des dessins et modèles industriels. En outre, les titulaires de dessins et modèles des PMA bénéficient d’une réduction de 90% sur certaines taxes.
L’OMPI et l’Université Tongji en Chine proposent un programme conjoint de master en droit de la propriété intellectuelle avec spécialisation en dessins et modèles industriels. En savoir plus. (Photo: iStock/Getty Images Plus/Chalffy)
L’OMPI et l’Université Tongji en Chine proposent un programme conjoint de master en droit de la propriété intellectuelle avec spécialisation en dessins et modèles industriels. En savoir plus. (Photo: iStock/Getty Images Plus/Chalffy)
Les œuvres du styliste d’origine camerounaise Serge Mouangue fusionnent l’élégance et la sophistication des icônes culturelles japonaises avec les couleurs vibrantes et la flamboyance de l’Afrique de l’Ouest. À ses yeux, la propriété intellectuelle est une incitation à créer et un moyen de vivre de sa créativité. Lire l’article complet. (Photo: OMPI/Martin)
Les œuvres du styliste d’origine camerounaise Serge Mouangue fusionnent l’élégance et la sophistication des icônes culturelles japonaises avec les couleurs vibrantes et la flamboyance de l’Afrique de l’Ouest. Lire l’article complet. (Photo: OMPI/Martin)
Amener la tradition arabe sur le marché du luxe
Pendant des siècles, la magie qui entoure le désert d’Arabie a attiré les voyageurs du monde entier. Aujourd’hui, une entreprise établie au Bahreïn s’emploie à insuffler cet attrait sur le marché du luxe. Fondée en 2002 par Mohamed Al Asfoor, Designer Shaik Inc. conçoit et crée des produits d’excellente qualité – des stylos aux parfums – inspirés par le romantisme et le style de la tradition arabe d’Al Asfoor.
Fondée en 2002 par Mohamed Al Asfoor, la marque Designer Shaik incarne un sens du style et du goût s’inspirant de la tradition arabe et de la magie des étendues désertiques. (Photo : © avec l’aimable autorisation de Designer Shaik)
Fondée en 2002 par Mohamed Al Asfoor, la marque Designer Shaik incarne un sens du style et du goût s’inspirant de la tradition arabe et de la magie des étendues désertiques. (Photo : © avec l’aimable autorisation de Designer Shaik)
Au cours des deux dernières décennies, la marque Designer Shaik a connu un véritable essor à l’extérieur du Bahreïn et s’est fait un nom sur le marché international. Cependant, cette reconnaissance croissante du style unique de l’entreprise a donné lieu à des tentatives répétées d’usurpation de ses produits et à des atteintes à ses modèles.
Ces tentatives ont conduit Al Asfoor à commencer à protéger la propriété intellectuelle de son entreprise. “Il est essentiel que les PME comprennent qu’elles ont besoin d’une protection de leur propriété intellectuelle à un stade précoce de leur processus de commercialisation”, explique-t-il. “Les idées ont besoin de temps pour se développer, et la protection précoce de ces idées peut s’avérer rentable à long terme.” Designer Shaik dispose désormais de marques pour protéger son nom et son logo et de droits sur des dessins et modèles industriels pour ses flacons de parfum si caractéristiques. Les montres de l’entreprise sont particulièrement bien protégées, avec un brevet pour le bracelet de la montre et des droits de dessin ou modèle pour la forme de la montre et les aiguilles.
Designer Shaik a acquis des droits de propriété intellectuelle sous la forme de marques pour son nom et son logo, de dessins et modèles industriels pour les aiguilles et la forme de sa montre, ainsi que pour ses flacons de parfum, et d’un brevet pour son bracelet de montre. (Photo : © avec l’aimable autorisation de Designer Shaik)
Designer Shaik a acquis des droits de propriété intellectuelle sous la forme de marques pour son nom et son logo, de dessins et modèles industriels pour les aiguilles et la forme de sa montre, ainsi que pour ses flacons de parfum, et d’un brevet pour son bracelet de montre. (Photo : © avec l’aimable autorisation de Designer Shaik)
Armée de solides droits de propriété intellectuelle, Designer Shaik envisage aujourd’hui d’élargir sa gamme de produits et de renforcer la notoriété de la marque dans le monde. “Pour les PME, sécuriser la propriété intellectuelle est aussi important que la création du produit lui-même”, déclare Al Asfoor. “L’un ne va pas sans l’autre”.
(Photo : © avec l’aimable autorisation de Designer Shaik)
Produits d’origine et compétitivité
Les appellations d’origine et les indications géographiques servent à identifier des produits ayant une origine géographique particulière et possédant des qualités, des caractéristiques ou une réputation dues à cette origine, et constituent donc des outils de commercialisation puissants pour accroître la valeur commerciale des produits visés.
Cela vaut de plus en plus sur le marché mondial où les consommateurs cherchent à être toujours davantage rassurés sur la qualité, l’authenticité et la traçabilité des produits. C’est pour que les informations puissent être communiquées aux consommateurs que les appellations d’origine et les indications géographiques ont été développées et mises en œuvre, en tant que droits de propriété intellectuelle.
Droits collectifs
Les appellations d’origine et les indications géographiques sont en outre des droits collectifs qui peuvent être utilisés par tous les producteurs qui satisfont aux normes de production reconnues et convenues d’un commun accord pour un produit d’origine donné. Un système efficace de protection des appellations d’origine et des indications géographiques permet aux producteurs d’obtenir un rendement équitable des capitaux investis en permanence et de tirer parti de l’effort consenti, souvent depuis plusieurs générations, en renforçant la réputation des produits d’origine traditionnels.
En raison de la dimension collective de ces droits de propriété intellectuelle et de la valeur qu’ils confèrent souvent aux produits traditionnels et emblématiques d’une région particulière, la protection des appellations d’origine et des indications géographiques locales peut contribuer à renforcer la réputation de la région dont ils sont originaires. Cette protection contribue également au développement économique et social d’une région grâce à des retombées bénéfiques comme la création de nouvelles possibilités d’emploi (par exemple, tourisme local).
Assistance technique
L’OMPI s’emploie à aider tous les pays, en particulier les pays en développement et les PMA à utiliser les appellations d’origine et les indications géographiques pour valoriser les produits de base et promouvoir ainsi la compétitivité des entreprises. L’assistance technique de l’OMPI relative aux appellations d’origine et aux indications géographiques comprend la formation des autorités compétentes et des parties prenantes intéressées, des conseils en matière de législation et l’organisation de manifestations nationales/régionales à l’intention des communautés locales et des producteurs locaux.
L’OMPI apporte également une assistance dans l’élaboration de systèmes de qualité applicables aux indications géographiques, qui créent une valeur ajoutée et aident à préserver la réputation des produits d’origine, ce qui contribue à la création de nouvelles possibilités d’emploi, au développement local durable et à la stabilisation des populations dans leur région d’origine.
Les femmes étant souvent associées à la production de ces produits d’origine traditionnels, ces activités peuvent également avoir un effet positif sur la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.
Le système de Lisbonne de l’OMPI permet aux petits agriculteurs, aux artisans et aux entreprises de protéger plus facilement leurs appellations d’origine et leurs indications géographiques sur les marchés étrangers grâce à une procédure simple et économique. En outre les titulaires de droits sur les indications géographiques des PMA bénéficieront d’une réduction de 50% sur certaines taxes après l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève.
Le madd (ou Saba senegalensis) est un fruit sauvage qui se présente sous la forme d’une baie protégée par un épicarpe jaune et que l’on trouve principalement dans les forêts et dans certaines savanes du Burkina Faso, du Sénégal, de Guinée, de Guinée-Bissau, du Mali, du Ghana et de Côte d’Ivoire. Il se développe sur une plante grimpante qui pousse dans la forêt où elle s’enroule aux troncs et aux branches des arbres. Ses fruits sont ovoïdes et deviennent orange quand ils sont mûrs; ils sont gorgés de graines enrobées de pulpe. Ils sont riches en glucides ainsi qu’en vitamines A, K et C. En savoir plus. (Photo : avec l’aimable autorisation d’ETDS)
Le madd (ou Saba senegalensis) est un fruit sauvage qui se présente sous la forme d’une baie protégée par un épicarpe jaune et que l’on trouve principalement dans les forêts et dans certaines savanes du Burkina Faso, du Sénégal, de Guinée, de Guinée-Bissau, du Mali, du Ghana et de Côte d’Ivoire. Il se développe sur une plante grimpante qui pousse dans la forêt où elle s’enroule aux troncs et aux branches des arbres. Ses fruits sont ovoïdes et deviennent orange quand ils sont mûrs; ils sont gorgés de graines enrobées de pulpe. Ils sont riches en glucides ainsi qu’en vitamines A, K et C. En savoir plus. (Photo : avec l’aimable autorisation d’ETDS)
En 2018, l’OMPI a aidé une association d’agriculteurs au Cambodge, composée essentiellement de femmes, à protéger le Koh Trung Pomelo par une indication géographique. La gestion collective de l’indication géographique par l’association, y compris la mise en œuvre d’un système de contrôle de la qualité et l’organisation de campagnes de promotion, ont renforcé la réputation de l’indication géographique Koh Trung Pomelo dans le pays et amélioré les revenus des agriculteurs sur l’île de Koh Trung. (Photo: iStock/Getty Images Plus/Lillitve)
En 2018, l’OMPI a aidé une association d’agriculteurs au Cambodge, composée essentiellement de femmes, à protéger le Koh Trung Pomelo par une indication géographique. (Photo: iStock/Getty Images Plus/Lillitve)
Le boom de la banane du Brésil
Au fin fond des collines du sud du Brésil, les familles de la région de Corupá cultivent des bananes depuis 120 ans. Le climat subtropical de la région et les conditions du sol entraînent une période de croissance exceptionnellement longue pour le fruit, ce qui lui permet de développer une forte concentration en sucres naturels et un goût doux et caractéristique. Mais ces conditions particulières donnent à la peau de la banane un aspect sombre et tacheté, qui peut être rebutant pour les consommateurs. Pour populariser leur produit, les agriculteurs de Corupá savaient qu’il leur faudrait faire preuve de créativité.
Relevant le défi, ils ont formé en 2004 l’Association des producteurs de bananes de Corupá (ASBANCO). Les membres de l’association ont travaillé dur pour promouvoir le fruit, lançant des concours de cuisine, s’adressant aux écoles et passant à la radio locale. Ils ont même obtenu un record mondial au Guiness Book en 2013 lorsque le Bananalama, le rassemblement annuel de l’ASBANCO pour les amateurs de motos tout-terrain, a présenté le plus grand défilé de motos tout-terrain jamais réalisé.
La communauté locale accueille les participants au Bananalama. (Photo : ASBANCO/Leonardo de Souza)
La communauté locale accueille les participants au Bananalama. (Photo : ASBANCO/Leonardo de Souza)
Les efforts d’ASBANCO ont porté leurs fruits puisqu’en 2012, le Service national d’appui aux PME du Brésil a sélectionné les bananes de Corupá comme candidates potentielles à une protection au titre des indications géographiques. Après la réalisation d’une étude exploratoire par des institutions et des universités locales, une demande d’indication géographique pour les bananes Corupá a été déposée, et en août 2018, une appellation d’origine était accordée, la dixième, seulement, que compte le Brésil.
Aujourd’hui, quelque 980 familles de producteurs de bananes de la région de Corupá sont protégées par cette appellation. La vente de leurs produits uniques génère chaque année 13,5 millions de dollars É.-U. pour les familles locales, ce qui représente un service économique vital pour la région. Encouragée par le succès du boom de la banane de Corupá, l’administration locale espère maintenant que davantage de producteurs de la région sèmeront les graines de la prospérité en demandant une protection au titre d’indications géographiques.
Vidéo : Mettre en valeur les bananes les plus sucrées du Brésil grâce à une indication géographique
(Photo : ASBANCO/ Leonardo Souza)
Les activités commerciales liées à la créativité
Un grand nombre d’œuvres littéraires, artistiques et scientifiques sont automatiquement protégées au moment de leur création ou leur publication par le droit d’auteur. Les droits connexes protègent les interprétations et exécutions, les enregistrements initiaux et la radiodiffusion d’œuvres.
Entreprises créatives
Les entreprises créatives et les organisations de gestion collective s’appuient sur le droit d’auteur et les droits connexes pour protéger la créativité, la compétence et le talent des créateurs produisant des livres, des revues, des enregistrements musicaux, des œuvres d’art, des films, des jeux vidéo, et parfois des dessins de mode.
Ces entreprises jouent un rôle très important pour la réalisation des ODD en raison de leurs contributions aux résultats et au développement économiques. Tous les pays ont des ressortissants dotés de talents créatifs et peuvent donc tirer parti de l’énorme potentiel de richesse et de création d’emplois que les entreprises créatives représentent.
En collaboration avec ses États membres, l’OMPI examine des questions stratégiques, juridiques, opérationnelles et liées à l’enseignement relatives au droit d’auteur et aux droits connexes, l’objectif étant de mettre en place un écosystème de la propriété intellectuelle propice aux industries créatives et à la promotion des ODD par leur intermédiaire.
L’initiative du Cercle des éditeurs de l’OMPI encourage de nouvelles formes de coopération avec des partenaires publics et privés dans le but de contribuer au développement, dans les pays en développement, d’un secteur de l’édition viable, efficace et connecté au reste du monde.
Entrepreneuriat culturel
Dans un monde de plus en plus uniforme, il existe des sources de revenus importantes pour les communautés autochtones et les communautés locales car les consommateurs sont à la recherche de sons, d’images et de dessins ou modèles nouveaux qui soient authentiques et distincts. L’OMPI collabore avec les communautés pour les aider à utiliser à bon escient et de façon stratégique les outils de propriété intellectuelle conformément à leurs objectifs. L’OMPI fournit un appui aux projets durables menés par la communauté qui préservent la richesse des expressions culturelles traditionnelles, stimulent la créativité et accroissent les chances de développement économique.
Vidéo : En 2008, L’OMPI a aidé les Massaïs à fixer leurs traditions culturelles, à archiver ce patrimoine pour les générations futures et à protéger leurs intérêts en autorisant l’utilisation de leurs enregistrements et traditions par des tiers.
Bodour bint Sultan Al-Qasimi joue un rôle de premier plan dans le développement du secteur de l’édition aux Émirats arabes unis et dans la promotion de la lecture et de la littérature pour la jeunesse en langue arabe. En savoir plus. (Photo: Kalimat Publishing)
Bodour bint Sultan Al-Qasimi joue un rôle de premier plan dans le développement du secteur de l’édition aux Émirats arabes unis et dans la promotion de la lecture et de la littérature pour la jeunesse en langue arabe. En savoir plus. (Photo: Kalimat Publishing)
Vivre de sa musique au Malawi
Avec le développement des nouvelles technologies et la chute des coûts d’enregistrement et de diffusion, l’industrie de la musique est plus que jamais ouverte aux créateurs. Au Malawi, les musiciens sont des chefs d’entreprise, des innovateurs, des modèles et des ambassadeurs de la culture. Ils ont mis sur pied des industries de la création qui non seulement génèrent des emplois, mais aussi donnent à la culture malawienne du poids dans le monde entier.
L’OMPI a mesuré l’importance de l’industrie de la musique et d’autres industries de la création pour le développement du Malawi au moyen de son Guide pour l’évaluation de la contribution économique des industries du droit d’auteur. D’après les données de 2009, les industries du droit d’auteur représentaient 3,46% du PIB du pays et 3,98% des revenus, dépassant des secteurs comme les industries extractives, la construction et le transport. Le secteur de la musique employait des milliers de musiciens, compositeurs, chorégraphes, responsables de la promotion, etc., et n’a cessé de croître depuis.
La technologie a certes offert des possibilités au secteur mais elle a aussi permis aux admirateurs de partager facilement leurs chansons préférées en dehors du système du droit d’auteur, et ce faisant, d’empêcher les aspirants musiciens malawiens de vivre de leurs créations. La Société du droit d’auteur du Malawi, qui préside à la modernisation du secteur depuis 1992, encourage le téléchargement légal et administre les droits collectifs de ses membres. Depuis 2018, la Société travaille avec l’OMPI et la vedette de musique pop Tay Grin pour lancer un appel direct aux jeunes du pays dans le cadre d’un projet en milieu scolaire intitulé “Respect for Copyright” (Respect du droit d’auteur). Des artistes au franc-parler comme Tay Grin font passer le message que le droit d’auteur est une force pour la créativité, le respect et le potentiel de la musique au Malawi.
Vidéo : La vedette de hip-hop au Malawi, Tay Grin parle de l’importance de la sensibilisation au droit d’auteur et de la lutte contre le piratage.
Accès à la créativité
La promotion d’un cadre efficace du droit d’auteur qui assure un juste équilibre entre les propriétaires et les utilisateurs d’œuvres protégées est au cœur de la mission de l’OMPI.
La législation sur le droit d’auteur prévoit des limitations et des exceptions au droit d’auteur et aux droits connexes afin que, dans certains cas, les œuvres protégées puissent être utilisées sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou des droits voisins.
Travaux de synthèse : Traité de Marrakech
Pendant des années, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI a examiné la question des limitations et des exceptions au droit d’auteur et aux droits connexes, en mettant l’accent sur les établissements d’enseignement, les bibliothèques et les archives, et les personnes handicapées. Ces débats se sont inspirés de nombreuses études et ont conduit à l’adoption du Traité de Marrakech.
Le Traité de Marrakech facilite la production et la diffusion internationale de livres dans des formats spécialement adaptés aux aveugles et aux malvoyants en établissant un ensemble de limitations et d’exceptions au droit d’auteur.
Partenariats publics-privés
L’OMPI complète ces travaux législatifs dans le cadre de partenariats pour mettre en œuvre des solutions, plateformes et activités qui font des instruments juridiques une réalité concrète dont bénéficieront les personnes et la société dans son ensemble.
Le Consortium pour des livres accessibles (ABC) est un partenariat public-privé créé à l’initiative de l’OMPI qui permet d’accroître le nombre de livres dans le monde disponibles dans des formats accessibles – comme le braille, le format audio, le texte électronique, les gros caractères – et de les mettre à disposition des personnes aveugles, malvoyantes ou ayant des difficultés à lire des textes imprimés.
Dans le cadre des travaux du SCCR, les États membres de l’OMPI ont convenu d’un plan d’action sur les limitations et exceptions au droit d’auteur, y compris celles établies à des fins d’enseignement. (Photo: Getty/hadynyah)
Dans le cadre des travaux du SCCR, les États membres de l’OMPI ont convenu d’un plan d’action sur les limitations et exceptions au droit d’auteur, y compris celles établies à des fins d’enseignement. (Photo: Getty/hadynyah)
Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA) a pour mission de travailler avec divers acteurs de l’industrie du livre pour rendre la littérature africaine plus accessible via sa bibliothèque numérique. NENA utilise la plateforme WIPO Match de l’OMPI pour trouver des partenaires susceptibles de l’aider à développer son activité au-delà du Sénégal. (Photo: Getty/monkeybusinessimages)
Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA) a pour mission de travailler avec divers acteurs de l’industrie du livre pour rendre la littérature africaine plus accessible via sa bibliothèque numérique. NENA utilise la plateforme WIPO Match de l’OMPI pour trouver des partenaires susceptibles de l’aider à développer son activité au-delà du Sénégal. (Photo: Getty/monkeybusinessimages)
Un manuel pour répondre aux inégalités dans le domaine de l’éducation
Plus de 90% des personnes souffrant de déficience visuelle vivent dans les pays en développement. Ces millions de personnes possèdent de nombreuses compétences et aptitudes leur permettant de contribuer au développement de leur pays, mais elles ont, en moyenne, seulement une chance sur 10 d’aller à l’école ou d’obtenir un emploi. L’un des plus gros obstacles qu’elles doivent surmonter est ce qu’on appelle la “pénurie de livres” : seule une petite fraction de tous les livres publiés, y compris les manuels, leur est accessible.
L’Inde a été le premier pays à ratifier le Traité de Marrakech en 2014 et les établissements publics et organismes sans but lucratif, notamment le Ministère du commerce et de l’industrie, le Saksham Trust, l’ONG Shubham et le DAISY Forum of India ont été étroitement associés au Consortium pour des livres accessibles (ABC) créé à l’initiative de l’OMPI.
Dans les États de Bihar et de Madhya Pradesh, les partenaires d’ABC ont converti la totalité des 180 manuels dont les élèves avaient besoin pour achever leurs études secondaires (classes 9 à 12) en formats numériques accessibles, au format texte uniquement. Ces manuels peuvent être téléchargés sur des appareils électroniques que les étudiants se voient proposer à un prix subventionné. Dans ces deux États, 5000 à 7000 étudiants, qui autrement seraient dans l’impossibilité de lire ces livres, peuvent désormais étudier avec le même matériel éducatif que celui des autres élèves.
Le projet a suscité de l’enthousiasme au niveau national, laissant ainsi présager un avenir où il y aura à l’école une abondance de livres et non une pénurie.
Vidéo : Nidhi est une fillette de 15 ans qui vit dans le nord-est de l’Inde. Il y a près de 10 ans, elle est devenue aveugle à la suite d’un accident, ce qui aurait pu mettre un terme à sa scolarité. Avec l’aide d’ABC, Nidhi et des milliers d’autres Indiens bénéficient maintenant d’un meilleur accès aux textes spécialement adaptés à leurs besoins.
Partenariats avec le système des Nations Unies
En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies, l’OMPI participe aux délibérations interinstitutions sur des questions relatives à la réalisation des ODD, dans le cadre du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS), du Comité de haut niveau sur la gestion et du Comité de haut niveau sur les programmes.
L’OMPI participe aux grands processus visant à appuyer le suivi et l’examen de la mise en œuvre du Programme 2030, notamment dans le cadre du Forum politique de haut niveau pour le développement durable.
L’OMPI fait aussi partie des mécanismes de coordination entre les institutions du système des Nations Unies et les organisations connexes pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier ceux relatifs à la propriété intellectuelle et à l’innovation. L’OMPI est un membre de longue date du Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur la science, la technologie et l’innovation pour la réalisation des ODD, institué par les États membres en 2015, qui est l’un des trois éléments essentiels du Mécanisme de facilitation des technologies. Elle est en outre membre et contribue aux réunions du Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur le financement du développement, et participe également en qualité d’observateur aux réunions du Groupe interinstitutions des Nations Unies et d'experts chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable.
Elle participe notamment aux réunions connexes organisées par les principaux organes, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies tels que l’Assemblée générale, le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), le Comité exécutif pour les affaires économiques et sociales (CEAES) plus, la CCNUCC, la CNUCED, l’UIT, l’UNESCO, l’OMC et l’OMS.
L’OMPI fournit des contributions techniques aux processus et initiatives multilatéraux appropriés, veillant à ce qu’ils tirent pleinement parti des connaissances et de l’expertise de l’Organisation en ce qui concerne la mise en œuvre du Programme 2030 et des ODD à travers toute une série de rapports et de publications visant à mieux faire connaître ses programmes et services pour que ces derniers puissent être mis au service de la réalisation des ODD.
En savoir plus
- Les objectifs de développement durable et la propriété intellectuelle.
- Brochure: L’OMPI et les objectifs de développement durable – l’innovation, source de progrès pour l’humanité
- Inventaire des projets relatifs aux ODD réalisé pour le Comité du développement et de la propriété intellectuelle de l’OMPI.
Les Directeurs généraux de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC conviennent de coopérer davantage pour faciliter l’accès aux technologies médicales partout dans le monde afin de lutter contre la pandémie de COVID-19. Lire l’intégralité de l’article. (Photo : Andrew Brookes/ Getty Images, Roxana Wegner / Getty Images, Iam Anupong/ Shutterstock.com)
Les Directeurs généraux de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC conviennent de coopérer davantage pour faciliter l’accès aux technologies médicales partout dans le monde afin de lutter contre la pandémie de COVID-19. Lire l’intégralité de l’article. (Photo : Andrew Brookes/ Getty Images, Roxana Wegner / Getty Images, Iam Anupong/ Shutterstock.com)
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